Quand la majorité MR-ENGAGES tente de phagociter la CCATM !
- Admin
- 20 févr.
- 1 min de lecture
Le MCS a introduit un recours auprès du Ministère des Pouvoirs Locaux

La majorité MR-Engagés tente de contourner à son profit l'esprit de la loi régissant la commission consultative du territoire (CCATM). La CCATM est constituée pour un quart par des représentants des partis présents au Conseil Communal. Le reste de la commission doit être constituée de citoyens choisis par le Conseil Communal après avoir déposé leur candidature avec leurs motivations.
Mais voilà, la majorité, plutôt que de mettre au débat du Conseil les différentes candidatures, a présenté une liste constituée par elle, comprenant plusieurs personnes de la même famille que des candidats figurant sur la "liste du bourgmestre" et même des candidats. Le conseil n'avait pas d'autres choix que de voter pour l'ensemble de la liste, ce qui est contraire aux dispositions législatives.
Le MCS attend donc la réponse du Ministre des Pouvoirs Locaux.
.png)




Commentaires